Logo AFJKSalle du CRC au Palais Wilson

AFJK (Asssociation Française Janusz Korczak)

Le Comité des droits de l'enfant
des Nations unies

Le palais Wilson à GenèveLe Comité des Droits de l'enfant des Nations Unies (CRC en anglais)Site du CRC a été institué par la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE, art. 44) pour en surveiller la bonne application. Composé de 18 experts indépendants, présidé par Mme Kirsten Sandberg (Norvège)Site du Haut-Commissiarat aux droits de l'homme (OHCHR), il est placé sous l'autorité du Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l'Homme (OHCHR en anglais). Pour les Nations unies, les droits de l'enfant sont partie prenante des droits de l'homme, une expression désormais en désuétude au profit de celle, plus complète, des « droits humains ».

Le Comité se réunit en sessions au siège de l'ONU à Genève, trois fois par an, au cours desquelles il auditionne les États parties à la CIDE au rythme d'une demi-douzaine à chaque fois. Les gouvernements sont tenus de remettre tous les cinq ans un rapport officiel listant leurs efforts pour faire évoluer le respect des droits des enfants dans tous les domaines et de le soumettre à leur analyse critique au cours d'une audition de haut niveau qui est publique.Kirsten Sandberg Ce rendez-vous est l'occasion pour chaque pays de faire le point sur les avancées et les reculs, avec la participation effective de leur société civile invitée elle aussi à soumettre un contre-rapport. C'est pourquoi ces auditions sont des moments importants, parfois décisifs par l'influence qu'ils exercent en confrontant les autorités de chaque pays à leurs engagements internationaux. La prochaine audition de la France est prévue en octobre 2015 (+ d'infos).

Thomas Hammarberg, qui fut l'un des membres du Comité avant d'être nommé Commissaire européen aux droits de l'homme de 2006 à 2012 assure aujourd'hui que « le CRC est sans doute l'un des comités de l'ONU qui fonctionne le mieux » (sic). Il avait participé à la rédaction de la Convention des droits de l'enfant, avec DEI/DCI, l'ONG chargée de cette mission par l'ONU de 1979-1989 sous la présidence de Nigel Cantwell. Thomas Hammarberg et Nigel Cantwell ont tous deux témoigné de l'importance qu'avait eue pour eux l'œuvre de précurseur de Janusz Korczak.

Depuis 2009, un séminaire international autour du legs de Janusz Korczak réunit chaque année les membres du Comité avec les représentants et les chercheurs du mouvement Korczak pour une séance de travail entre retour d'expérience et retour aux sources, cadre formel et réalité quotidienne.

[Nouveau] : il est possible de suivre en direct sur Internet par Webcast les sessions des principaux Comités de surveillance de l'ONU, parmi lesquelles les auditions du CRC pays par pays (en cours et archivées).

Présentation

Logo du CRC pour les 20 ans de la CIDELe Comité des droits de l'enfant de l'ONU a été créé en 1991 afin de contrôler la bonne application de la Convention internationale des droits de l'enfant. Il est composé d'experts « de haute moralité et possédant une compétence reconnue » dans le domaine des droits de l'enfant, élus à titre personnel pour un mandat de quatre ans. Les États parties sont contraints de lui présenter tous les cinq ans un rapport détaillé sur leurs efforts pour respecter et faire respecter chacun des articles de la Convention.

Siégeant à Genève au Palais Wilson, l'un des nombreux sièges de l'ONUG (la partie de l'ONU installée en Suisse), le Comité tient chaque année trois sessions de trois semaines, précédées d’une réunion d’une semaine du groupe de travail de pré-session.

Le Comité des droits de l’enfant surveille non seulement l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant par les États partie mais aussi la mise en œuvre des deux Protocoles facultatifs à la Convention, l’un concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, l’autre la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Le Comité publie également son interprétation des dispositions relatives aux droits de l’homme, sous forme d’observations générales (voir lien ci-dessous) qui approfondissent et documentent des questions thématiques jugées nécessaires pour une meilleure application de la CIDE. Il organise des journées de débat général, et participe à des séminaires comme celui

Son site permet de se tenir parfaitement informé, en plusieurs langues, de l'avancée des travaux et des débats autour de la mise en application de la Convention, à partir de l'expertise de ses membres, avant, pendant et après l'audition de chaque pays. Jaap Doek, ancien Membre du Comité s'exprimant en tant qu'observateur privilégié des efforts et des résistances des États et des systèmes pour entériner le respect de l'enfant, rappelait dans une interview en 2007 que la signature des États-Unis était toujours bloquée par les conservateurs religieux et l'extrême droite.[1]

Les auditions publiques des États

Le Comité des droits de l'enfant se donne vraiment les moyens d’évaluer la volonté politique du gouvernement auditionné, d'analyser ses résultats et de comprendre ses difficultés et éventuels manquements devant les difficultés d’application complète de chacun des articles de la CIDE. Le ministre présent et sa délégation gouvernementale sont soumis à un feu roulant de questions, un véritable interrogatoire, point par point, fondé sur le travail d’enquête de ses experts.

Il faut savoir que les auditions des États parties sont publiques. Pour les acteurs du monde de l’enfance, et notamment les associations et ONG impliquées dans la promotion des droits de l’enfant dans leur pays, il peut être très intéressant d’y assister. C’est une occasion unique d’étudier de près la situation réelle des droits de l’enfant dans son pays, à l’écoute des réponses apportées aux questions du Comité et de leurs commentaires avisés sur les réponses reçues.

 

Audition de la France en 2009 à GenèveLe 26 mai 2009, aux côtés des ONG qui avaient travaillé au contre-rapport, nous avons assisté à Genève à l'audition de la France au cours de la 51e session, à titre d'observateur. La France était représentée par Nadine Morano (gouvernement du Président Sarkozy). Le débat fut particulièrement animé (cf. les comptes rendus et liens ci-dessous).

Le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a ensuite publié un sévère état des lieux avec une centaine de points relevés, sous la forme de ses « Observations finales faites à la France », que nous avons décidé de relayer ici en ligne, vu les enjeux pour les enfants.

 

La prochaine audition de la France est prévue en octobre 2015 (70e sessionSite du CRC). Suivant la procédure prévue, le gouvernement du Président Hollande vient de soumettre au Comité, début 2013, son « (5e) rapport périodique de la France sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant » (PDF, 117 pages)Site du CRC.

Comme le demande le Comité un contre-rapport ou rapport alternatif est attendu de la part de la société civile à chaque audition. C'est l'objectif du projet AEDE (Agir Ensemble pour les Droits de l’Enfant) qui regroupe 43 organisations à l'initiative de notre partenaire DEI-France. C’est la première fois qu’un tel rapport est rédigé collectivement par des organisations de la société civile œuvrant dans tous les domaines (santé, handicap, éducation, culture et loisirs, protection de l’enfance, justice, accompagnement des parents, aide aux familles migrantes, défense des droits humains etc.).

On apprécie que cette dynamique collective souhaite associer les enfants et les jeunes, directement ou indirectement, en les sollicitant et en collectant auprès d’eux leurs contributions au contenu de ce rapport alternatif afin de témoigner de leur propre ressenti des effets réels, sur le terrain, des avancées et des reculs dans l’observance concrète des droits des enfants depuis cinq ans. La date d'échéance pour sa rédaction étant fixée à la rentrée 2014, il est temps de faire remonter vos observations. — Contactez  DEI-France, ou l'AFJK qui transmettra.

Les recommandations : un suivi contraignant pour les États

Thomas HammarbergTous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention. Ils doivent présenter un premier rapport dans un délai de deux ans après avoir adhéré à la Convention, puis tous les cinq ans.

Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’« observations finales ». Le Comité examine aussi les rapports complémentaires présentés par les États qui ont adhéré aux deux Protocoles facultatifs. Il ne peut examiner de communications émanant de particuliers mais ceci pourrait évoluer. En attendant, les questions relatives aux droits de l’enfant peuvent être soulevées auprès d’autres comités de l’ONU qui ont compétence pour examiner de telles communications (nous y reviendrons).

Les observations finales (« concluding observation », codées "co"), contiennent des observations faites aux gouvernements, avec des appréciations positives et d’autres critiques, généralement beaucoup plus nombreuses. Les observations du Comité ont vocation non pas à condamner mais à signaler les points qui font problème, au vu des analyses de ses experts qui s’appuient sur les retours de la société civile des pays auditionnés.

Il est en effet prévu dans la Convention et expressément demandé par le Comité que les ONG et associations impliquées dans le monde de l’enfance lui fassent connaître leurs observations sur le terrain sous forme de rapports alternatifs, en complément des rapports officiels des gouvernements et des hautes autorités indépendantes nationales lorsqu'elles existent (Défenseur des enfants, etc). Les organisations indépendantes auteurs des rapports peuvent être invitées à rencontrer les experts à Genève quelques mois avant l’audition de leur pays et sont invitées ensuite à participer à cette audition.

Les observations du Comité sont utilement complétées par ses recommandations précises sur chacun des points de la Convention dont ses experts ont estimé que l’application devra être améliorée dans les cinq ans à venir. Les États parties reçoivent ce document peu de temps après leur audition. Ils sont tenus de lui donner toute la publicité nécessaire pour permettre à leur société civile de connaître les points à améliorer et de suivre leurs efforts pour y parvenir. Ils ne sont pas obligés de suivre les recommandations du Comité mais ils ne peuvent pas ne pas en tenir compte. Ils seront tenus de toute façon de s’expliquer sur la suite qu’ils y auront donnée, à leur prochaine convocation, cinq ans plus tard.

Historique des auditions : on peut facilement retrouver les documents de chaque audition de chaque pays sur la page mémento des sessions du ComitéSite du CRC. La France a été auditionnée en juin 2004 (36°  session), en septembre 2007 (46° session), et en mai 2009 (51e session). La prochaine audition est prévue début 2015.

Annexes et liens utiles

par Bernard Lathuilère

Notes

[1] Tiré d'une interview de Jaap Doek, anciennement affichée sur le site de la Défenseure des enfants (à l'époque de Claire Brisset).

-----

Autres articles en rapport sur notre site

http://korczak.fr | http://roi-mathias.fr © Ass. Frse J. Korczak (AFJK), Paris
(Page créée le 13 octobre 2009, révisée en avril 2014, liens remis à jour le 1/05/2014)