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AFJK (Asssociation Française Janusz Korczak)

Le Parlement des enfants français :
un projet inabouti

En France, l’instauration du Parlement des enfants qui pourrait paraître constituer une avancée le droit fil de la ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant, a été dès le départ détournée de son sens. Loin d’offrir un moment de rencontre et d’échange avec la jeunesse du pays, il a été pensé comme une simple expérience pédagogique et organisé d’une façon discrétionnaire sous la coupe du ministère de l’Éducation Nationale. Malgré les apparences, ses députés d’un jour apparaissent bien plus comme les heureux bénéficiaires récompensés comme de bons élèves que comme les représentants des enfants de leur âge, et quand on y regarde de plus près son fonctionnement n’est même pas un exemple de démocratie. En réservant l’accès au Parlement à une approche académique, on évite d’accorder aux enfants de France une véritable reconnaissance de leurs droits d’expression et surtout de participation, qui constituerait pourtant une véritable avancée démocratique. Ce serait évidemment un peu plus difficile à organiser, mais autrement plus profitable à toute la société

Pour mémoire, Janusz Korczak avait institué un authentique parlement des enfants dans ses deux orphelinats pilotes qui accueillaient chacun une centaine d'enfants. Un seul adulte y siégeait, en tant que représentant du pouvoir institutionnel et en position non pas d'autorité supérieure mais de cogestionnaire. Et dans une toute autre dimension, celle de l'imaginaire, le héros légendaire du grand éducateur, le petit roi Mathias Ier, est mondialement connu pour avoir institué le premier parlement national d'enfant en 1923. Dans son épopée, ce ne sont pas moins de cinq séances qui y sont minutieusement décrites : si certaines se déroulent dans un chahut extraordinaire (comme au chapitre 41), d'autres sont plus sérieuses (chapitres 45 et 46) et révèlent la justesse des observations des enfants et leurs capacités d'innovation sociale.

Sommaire

L'institution - Les suites données aux travaux des enfants - Ce qui fait problème - Demandes d'améliorations - Sources et documentation

L'institution

En France, le Parlement des enfants réunit chaque année 577 élèves en qualité de députés juniors représentants chacune des circonscriptions législatives de métropole et d’outre-mer. Cette manifestation est organisée en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale et se déroule chaque année au Palais Bourbon, un samedi de mai ou de juin. La 16e édition est prévue le 5 juin 2010.

Les députés juniors sont issus de classes de C.M.2 (Cours moyen supérieur, la dernière classe de l’enseignement primaire, vers 9 ou 10 ans) dont les enseignants auront d’abord déposé la candidature auprès de leur ministère de tutelle peu après la rentrée scolaire et qui auront ensuite été sélectionnées par leurs inspecteurs d’Académie, au nombre d’une seule par circonscription électorale.

Les classes désignées préparent ensuite tout au long de l’année une proposition de loi limitée à quatre articles sur l’un des deux thèmes fixé par les organisateurs, et rédigent deux questions à poser, l’une au Président de l’Assemblée nationale et l’autre au ministre de l’enseignement. Ils doivent aussi élire aussi leur délégué, le « Député junior » qui les représentera et siégera à Paris (accompagné par son professeur et l’un de ses parents).

Les travaux de ces 577 classes sont transmis à des jurys académiques régionaux, c’est-à-dire composés d’enseignants, qui sélectionnent chacun une proposition de loi et une question, puis les transmettent ensuite à leur ministère.

Ensuite, un jury national formé de personnalités désignées, à parité, par le Président de l’Assemblée nationale et par le ministre de l’enseignement, se réunit courant avril pour examiner les propositions de loi retenues par les jurys académiques et sélectionner, sans les classer, les trois propositions de lois qu’ils jugent les meilleures. Le classement sera effectué par les députés juniors le jour du Parlement des enfants.

Imprimées sous la forme de « vrais » documents parlementaires, les trois propositions de loi retenues sont envoyées dans les 577 classes participantes pour qu’elles puissent en débattre et indiquer leur choix à leur député junior. Le jour-J, les trois propositions seront défendues à la tribune par leurs représentants et soumise au vote de l’assemblée. Les trois classes finalistes recevront chacune un prix spécial et la proposition de loi votée sera reprise à son compte par le député de la circonscription concernée.

Quant aux 577 questions posées au Président de l’Assemblée nationale et au ministre de l’enseignement, ce sont leurs cabinets respectifs qui choisissent parmi celles retenues par les jurys académiques, les quatre (deux chacun) qui seront officiellement posées par leurs auteurs dans l’hémicycle.

Les suites données aux travaux des enfants

Depuis 1996, une suite est fort heureusement donnée aux séances du Parlement des enfants, lui donnant plus de cohérence. La proposition de loi retenue par l’Assemblée des enfants est reprise par le député « senior » de la circonscription concernée, qui la dépose en son nom personnel sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Elle est alors « régulièrement » examinée par les deux chambres et elle a alors une petite chance d’aboutir. Le bilan, à découvrir dans les archives du site de l’Assemblée nationale[1], est le suivant : Quatre propositions de loi issues du Parlement des enfants sont devenues des lois de la République, et une cinquième a été reprise :

Pour information, la loi adoptée par le 15e Parlement des enfants le 13 juin 2009, avec 358 voix sur 577, visait à améliorer l’accueil des SDF. Elle a été proposée par des élèves de l’école élémentaire de Folelli, en Haute-Corse, avec l’argumentaire suivant, qu’on pourrait croire sorti du Roi Mathias Ier de Janusz Korczak :

Où est le problème ?

S'il convient donc de saluer l'initiative de réunir ainsi les enfants et de les accueillir dans les meilleures conditions possibles en ce Haut-Lieu de la République, sa préparation et sa mise en application ne prennent pas suffisamment en compte les droits d’expression et de participation des élèves, ni sur le fond, ni sur la forme.

Sur la forme, on observe que les classes des députés juniors sont sélectionnées et désignées, de même que leurs idées de propositions de lois, par les inspecteurs d’académie dans des réunions discrétionnaires d’adultes entre eux. Ensuite, malgré tout le soin donné à l’organisation de l’événement et malgré le progrès apporté par la reconnaissance effective des propositions de lois des enfants dont on a vu que certaines pourront être réellement adoptées par la suite par le parlement des adultes, on constate qu’on reste bien loin d’une véritable reconnaissance politique du droit d’expression des enfants tel qu’il est pourtant contenu dans la CIDE et préconisé au niveau du Conseil de l’Europe (cf. l'appel du Commissaire européen Hammarberg dans les locaux de Korczak à Varsovie). Acter cette reconnaissance devrait permettre en effet aux enfants, ici mieux qu’ailleurs, de faire connaître aussi leurs préoccupations, leurs desiderata, et de poser de nombreuses questions, et non pas trois ou quatre présélectionnées ! Enfin, si l’on voulait être sincère, on leur donnerait la possibilité de faire connaître leur avis sur les questions éducatives et sociétales les concernant ou qui les auraient marqués, et non pas sur les seuls sujets préalablement évalués et jugés recevables par d’autres qu’eux-mêmes.

Sur le fond, malgré les toilettages techniques apportés chaque année à la circulaire[2] publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale fixant l’organisation générale de la manifestation, les thèmes, le calendrier, ainsi que les conditions de participation, l’objectif exposé est révélateur des limites de l’exercice imposé : il ne s’agit en effet que de donner « une leçon (sic) d’éducation civique grandeur nature », visant à : « favoriser la pratique du dialogue et du débat démocratique ». Ainsi, encore et toujours, il ne s’agit pas de se donner les moyens d’entendre ce que les enfants auraient éventuellement à dire aux adultes et aux décideurs politiques sur l’état du monde que nous leur préparons, mais de leur donner une leçon ! Une leçon qui n’est même pas une vraie leçon de démocratie, où on leur apprend à « faire la loi » avant même d’apprendre à écouter les autres… Avant de les inviter à préparer une loi, ne serait-il pas plus raisonnable de commencer par organiser la participation démocratique des enfants dans leur école, à les aider à s’organiser pour faire entendre leur voix, et à prendre en compte leurs observations et propositions pour améliorer la vie de leur établissement ?

Que l’Éducation nationale ne soit pas un exemple de démocratie et que ses services n’aient toujours pas réellement intégré le respect des droits de l’enfant dans les projets pédagogiques, et on le déplore, est un fait notoire. On peut s’étonner en revanche que les décideurs politiques à l’initiative du renouvellement chaque année de ce beau projet de Parlement des enfants, ne voient pas, mais c’est peut-être leur point aveugle justement, que la réduction de l’entreprise à une simple expérience pédagogique caricature plus qu’elle ne la sert la propédeutique de la démocratie, sauf peut-être pour les heureux enfants bénéficiaires (les 577 jeunes « Élus » désignés).

Pistes de solutions

Le parlement des enfants ne devrait pas servir de leçon, ou alors seulement à l’intention des adultes et des professionnels de l’éducation. Il pourrait être un grand moment de rencontre, d’écoute et de réconciliation avec la jeunesse du pays, que ne manqueraient pas d'apprécier les médias et le monde politique.

D’un point de vue korczakien, il s’agirait d’en faire un véritable instrument d’expression politique et sociale des enfants et des jeunes, non pas en tant qu’élèves mais en tant qu’apprentis-citoyens, déjà acteurs et auteurs de leur vie, invités à s’organiser pour exprimer collectivement leurs opinions et pour montrer leurs capacités d’innovation au service de toute la société.

En attendant de voir s’élargir le modèle actuel à d’autres ministères[3], et à d’autres groupes de jeunes (adolescents, handicapés, surdoués, délinquants par exemple), la première chose à faire serait de corriger les différents modes de désignation et de sélection des classes et de leurs productions, en ouvrant les jurys à la représentation des enfants. Le mode de désignation par les élèves de leur délégué devrait aussi être amélioré et retardé le plus tard possible au lieu de la procédure expresse actuellement imposée pour des raisons d’organisation. Enfin, la moindre des choses serait de garantir, par une supervision adéquate, l’exercice de la démocratie dans les classées élues, à défaut de pouvoir l’exiger pour les classes candidates. Serait-il si difficile de réinterroger la fonction et le rôle des inspecteurs d’Académie et de redéfinir leurs missions et leurs responsabilités en intégrant le respect des droits des enfants (et le soutien au travail d’équipe des enseignants pourrait-on aussitôt ajouter) ?

La véritable reconnaissance de la citoyenneté des enfants telle que Janusz Korczak la pratiquait — à des fins éminemment pédagogiques — s’inscrivait dans un contexte historique d’émancipation de la société et dans le cadre d’un projet social autrement plus… démocratique, et confiant dans les enfants, au moment de l’indépendance recouvrée de son pays ; à cette époque où tout était à reconstruire, sait-on que les parlements et tribunaux d’enfants (c’est-à-dire gérés par eux avec l’aide des adultes) étaient même choses courantes dans les écoles, en Pologne particulièrement ?[4]

Pour apaiser et réintégrer ses enfants rebelles et proposer en même temps à tous les petits Polonais une véritable éducation à la paix et à la démocratie, à travers ses interventions publiques et ses nombreux ouvrages, le « Vieux docteur », comme on l’appelait, avait prôné le respect de l’enfant et il avait institué[5] dans ses deux orphelinats pilotes de Varsovie un véritable parlement et un tribunal des pairs qui ont parfaitement fonctionné pendant trente ans. Il a démontré qu’il était possible, souhaitable et bénéfique de donner aux enfants de vraies possibilités d’être acteurs et auteurs de leur vie, et qu’ils devraient pouvoir exercer (et aussi s’exercer à une influence réfléchie et concrète sur tout ce qui les concerne. Son héritage et son exemple continue d’inspirer aujourd’hui les spécialistes de l’éducation et les défenseurs des droits de l’homme au plus haut niveau, dans les centres de formation, comme au niveau européen ou à l’ONU[6].

 

Le contexte d’aujourd’hui est bien différent mais les questions d’éducation et d’atteintes aux droits de l’homme continuent de grever lourdement l’avenir, et il n’est pas dit que les sociétés françaises et européennes, tirant les leçons des échecs répétés, ne seront pas capables de rejeter les faux-semblants et les approches réductrices (sécuritaires), au profit d’une véritable remise à plat du fonctionnement de la démocratie et de la Justice qui va de pair. Les responsables politiques ne sont pas condamnés à rester toujours à la traîne. Combien de violences et de vies brisées faudra-t-il encore avant que toute la classe politique tout entière, réunie par l’intérêt général, ne s’accorde pour repenser la question de l’éducation et la place des enfants dans la société ? La réunion sincère et véritable d’un Parlement des enfants représentatif des souffrances, des aspirations et de la force de proposition de la jeunesse donnerait un signal fort de changement et d’évolution dans les rapports adultes/enfants.

Bernard Lathuillère (AFJK).

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[1] Les archives et les textes des lois promulguées sont accessibles ici.

[2] Bulletin officiel n° 37 du 8 octobre 2009 — Actions éducatives — Parlement des enfants 2009-2010 : note de service n° 2009-130 du 23-9-2009 : Article 1 - Une leçon d’éducation civique grandeur nature, p. 1 [PDF 96 Ko, 9 p.]

[3] Avec la plupart des autres associations responsables, l’Association Korczak réclame la création d’un seul grand ministère de l’Enfance et de la Jeunesse.

[4] Majkowska, (prénom inconnu) : « Le self-government des écoliers polonais », [dans :] L’éducation en Pologne, Bureau International d’Éducation, Genève, 1931, p. 64-72 [en ligne sur korczak.fr]

[5] Instituer : Établir un cadre légal, indépendamment des caprices des uns ou des autres, ou du bon vouloir des adultes comme des enfants ; ici pour permettre aux députés élus des enfants de cogérer efficacement avec les adultes les problèmes et l’organisation de la vie quotidienne des enfants.

[6] Un séminaire international sur Janusz Korczak avec les membres du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, s'est tenu à Genève le 6 juin 2009 et sera renouvelé en 2010.

 

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Pour en savoir plus

Pour citer cet article

Lathuillère Bernard : « Le Parlement des enfants : un projet inabouti », (document de travail), inédit Association Frse J. Korczak, [en ligne sur korczak.fr]

http://korczak.fr | http://roi-mathias.fr © Ass. Frse J. Korczak (AFJK), Paris
(Page créée le 31/05/2005, revue et complétée le : 28/02/2010)