Annuaire de l'AFJK (Association
Française Janusz Korczak)
Connaître les droits de l’enfant
Pour tout savoir
- Le mini-dossier de Momes.net
- Une présentation rapide et complète des droits de l'enfant, destinée aux enfants qui sont le public de ce site. Tapez le mot "Korczak" dans le moteur de recherche interne pour accéder à deux autres pages le citant.
- « La convention en 89 questions »
- La petite brochure de référence de DEI-France pour tout savoir sur les problèmes posés, les carences de l''État (quinze ans après sa ratification du texte), etc. Prix de 5 €, à commander à l'adresse indiquée. Pour le texte en ligne, voir plutôt au chapitre suivant, ci-dessous.
- Droits partagés
- Des droits de l’homme aux droits de l’enfant, toute la documentation de la Ligue des Droits de l’homme est accessible ici, « pour comprendre […] et pour faire vivre ces droits au quotidien ». On apprécie l’introduction par Nelson Mandela et cette citation de Ferdinand Buisson en 1921, président de la Ligue et lui aussi prix Nobel de la Paix : « Le premier chapitre des droits de l’homme devrait être intitulé "Les droits de l’enfant" ». N'hésitez pas à vous enregistrer, c'est indispensable pour avoir accès aux documents (pour éviter paraît-il les utilisations commerciales).
- La recherche du mot-clé « Korczak » donne accès à une fiche de synthèse et à d'intéressants textes rares de Stanislaw Tomkiewicz sur Korczak, qui l'aimait beaucoup et qui fut l'un des soutiens de l'association à ses débuts (1974).
- À propos de textes de référence, rappelons le célèbre manifeste de Janusz Korczak : « Le droit de l'enfant au respect » (le lien renvoie à notre notice bibliographique). Dans les années vingt, le mouvement en faveur de la reconnaissance des droits de l’enfant était très actif dans toute l’Europe, comme en témoigne ici, à propos de cet ouvrage, Marta Ciesielska, la directrice de Korczakianum, à Varsovie.
- Le site du droit des jeunes
- Le premier site gouvernemental pour les jeunes s’adresse aux 13-28 ans qu’il informe sur leurs droits dans tous les domaines de leur vie courante : famille, école, quartier, travail… 1 500 fiches annoncées, faciles à lire, classées en deux catégories, à choisir à l’entrée : pour les 13/16 ans et pour les plus de seize ans. Il est aussi doté d’une page actualité et d’un portail européen avec 14 pays accessibles en 14 langues. — Ce site a été créé par le ministère de la Jeunesse à la demande des Conseils de la Jeunesse.
- Le site Ado-Justice
- La réalisation de ce site superbe a demandé près de dix mois de travail à une équipe de spécialistes guidée par… deux classes pilotes de 4e… Créé fin 2003 à l’initiative du ministère de la Justice pour répondre aux questions que se posent les jeunes sur la Justice en France et destiné prioritairement à un public de collégiens, il cherche à expliquer de façon claire et simple le fonctionnement de l’institution judiciaire.
- En travaillant, d'une part, avec des classes pilotes et leurs professeurs d'instruction civique, et d'autre part avec un comité d'experts professionnels du droit, les concepteurs du site sont parvenus, nous semble-t-il, à réunir une information pertinente, exacte et accessible à tous : enfants, professeurs, parents.
- Les
droits de l’enfant (ici : entrée pages 12-15
ans)
La situation des enfants en France et dans le monde - Créé en 1999, le site perso de Jean-Charles Champagnat est un site de référence reconnu, régulièrement primé, qui offre une source d’information inégalée sur tout ce qui touche aux droits de l’enfant et à la Convention de 1989. Son auteur est un éducateur de formation. Ancien directeur du Service municipal de l’enfance de la ville de Fontenay-sous-Bois (94) ou il a participé à la création de la Maison des droits de l’enfant, il dirige aujourd’hui le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de cette ville, et avoue consacrer beaucoup de temps à son site comme un moyen de prolonger son combat au service de la jeunesse et de la défense de ses droits. Son succès est réel, avec plus de quatre millions de visiteurs depuis 1999.
Les textes officiels
- La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE)
- Adopté à l'unanimité le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU après dix ans de travaux diligentés par l'ONG DEI et initiés à la demande de la Commission polonaise auprès de l'UNESCO qui avait fait référence à l’œuvre de Janusz Korczak, ce texte a constitué un acte politique majeur, en reconnaissant de manière très détaillée les droits de l’homme de l'enfant et en obligeant les États signataires à rendre des comptes tous les cinq ans sur la mise en application effective de l'ensemble des droits des enfants, et ceci de façon contradictoire et publique par une audition devant le Comité des experts de l'ONU.
- La France a rendu son second rapport le 2 juin
2004 et le Comité des experts a rendu un rapport jugé sévère
en relevant plusieurs points où notre pays ne respecte toujours
pas les droits des enfants. On trouvera ci-dessous notre article à ce
sujet.
- Le texte complet de la CIDE en 16 langues
- Les
observations faites à la France, en juin 2009
- Le texte complet de la Déclaration universelle des droits de l'homme
- Voir aussi : le défi d'Oslo de 1999 : ce d�fi �tait un appel lanc� aux professionnels des m�dias, aux �ducateurs, aux pouvoirs publics, ainsi qu'aux enfants et aux jeunes eux-m�mes afin qu'ils fassent évoluer les relations entre les enfants et les m�dias. Le site Web MAGIC (en anglais : Activités médiatiques et bonnes idées, avec et par les enfants), présente des exemples de bonnes pratiques dans le domaine de la participation des enfants aux médias. - Anglais de rigueur. Accès à la page d'accueil en français.
- La Convention européenne des droits de l’enfant (CEEDE)
- En 1990, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'était « félicitée de l'adoption de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant en 1989 », et a adopté une Recommandation n° 1121 relative aux droits des enfants. Ce texte mettait l'accent sur la nécessité d'accorder une aide, une protection et des soins tout particuliers aux enfants et rappelait que si cette responsabilité incombe en premier lieu aux parents, la société et l'État se voient également imposer des obligations. Elle recommandait également au Comité des Ministres d'examiner la possibilité d'élaborer un instrument juridique approprié du Conseil de l'Europe en vue de compléter la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant.
- Le Comité d'experts européens sur le droit de la famille (CJ-FA) a alors préparé un projet de Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (CEEDE) en insistant sur la nécessité d'éviter tout double emploi avec la Convention des Nations Unies. L'accent était mis sur la complémentarité des deux textes puisque l'article 4 de la CIDE prévoit que les États Parties prendront toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre les droits reconnus dans la Convention. Il a été considéré que la Convention européenne aiderait les États membres du Conseil de l'Europe et d'autres États, Parties à la Convention des Nations Unies, à se conformer à l'article 4 de cette dernière.
- Le projet de Convention et son rapport explicatif ont été approuvés par le Comité d'experts lors de sa 27e réunion du 7 au 10 novembre 1994. Le Comité des Ministres l'a ensuite approuvé et il a été ouvert à la signature des États le 25 janvier 1996.
- Le projet de Traité pour une Constitution européenne
- Le projet de Constitution européenne a malheureusement ignoré les deux grands textes de référence présentés ci-dessus : la Convention européenne des droits de l’enfant (CEEDE) et surtout la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) dont les pays européens sont pourtant tous des États parties.
- En effet, si le traité mentionne bien les droits de l'enfant dans l'Article II-84, au Titre III « Égalité » (pp. 81-82), ce n'est pas, comme on pouvait légitimement s'y attendre, pour intégrer leurs engagements internationaux vis-à-vis des enfants en se référant à la CIDE, mais pour résumer leurs droits en trois alinéas de deux lignes chacun. Autant dire que du point de vue du respect de l'enfant et des progrès accomplis depuis 1989, cette rédaction minimaliste apparaît comme une véritable régression.
- Dans un article de novembre 2004, partant de l'analyse précise du texte du traité sur ce plan, nous avions attiré l'attention sur ce problème qui pouvait être jugé mineur et secondaire mais qui ne pouvait pourtant pas nous laisser indifférents compte tenu des appels historiques de Janusz Korczak à la conscientisation des adultes et des politiques (cf. son manifeste de 1928 « Le droit de l'enfant au respect ») quant à leur rapport à l'enfance et aux conditions de vie réelles du peuple des enfants. Conditions de vie toujours aussi catastrophiques dans une majorité de pays et toujours précarisées et marchandisées dans les pays les plus riches.
- Les intéressantes réactions suscitées par la publication en ligne de set article (sur ce site et sur d'autres) ont permis d'en apprendre un peu plus…
- On sait maintenant que l'auteur de l'article II-84 sur les droits de l'enfant dans le projet de traité était un français, Monsieur Guy Braibant, un éminent Conseiller d'État. Sa contribution aurait alors été appréciée non comme un échec mais comme un succès diplomatique… L'histoire veut en effet qu'il avait dû batailler ferme pour obtenir, à travers ces courtes lignes, que les droits des enfants puissent être reconnus en clair dans le traité… Ce fut, paraît-il, le fruit d'une discussion épique au moment de l'adoption de la Charte des droits fondamentaux dans le traité de Nice. Sans son intervention en effet, il n'en aurait rien été…
- Si, a posteriori, on peut lui en être reconnaissant, le constat reste affligeant et le problème reste entier : comment parvenir à faire reconnaître les droits des enfants au même niveau que les droits de l'homme dans le droit interne européen et dans celui des États ?
- Dans le paragraphe ci-dessous, on découvrira qu'à cette épineuse question toujours non résolue, un député français, M. Dominique Paillé, a répondu en 2002 par une proposition de loi sans doute enterrée depuis mais dont l'adoption résoudrait pourtant radicalement le problème en France…
- La proposition de loi constitutionnelle de D. Paillé
- Député des Deux-Sèvres, Monsieur Dominique Paillé avait déposé en 2002 une proposition de loi tendant à « introduire la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 dans la Constitution de la V° République du 4 octobre 1958 ». Il s’agit d’une proposition de loi constitutionnelle, donc particulièrement difficile à faire adopter. Malheureusement complètement délaissée sinon oubliée par son auteur, cette proposition devrait être reprise par d'autres. Une telle loi est en effet sans doute toujours nécessaire pour résoudre le problème spécifique français de la façon la plus simple qui soit, pour le plus grand bénéfice des enfants et de tous ceux qui s’occupent d’eux dans ce pays…
- Quel est le problème français ?
Les plus hautes juridictions de l'État ont des interprétations opposées quant à l'intégration de la Convention des droits de l'enfant dans le droit français, ce qui revient à en paralyser complètement l'application. Le blocage est venu de la Cour de Cassation (par son Arrêt Lejeune de 1994) qui considère que les droits mentionnés dans la CIDE ne peuvent être revendiqués par les enfants tant que chaque État signataire n'aura pas modifié sa propre législation (on note toutefois un début d'évolution). À l'opposé, le Conseil d'État admet une application directe de cette convention. Ainsi un mineur français ne peut pas faire appliquer un de ses droits d'enfant s'il n'est pas déjà repris dans la loi française. - Dans son exposé des motifs, Dominique Paillé estime que « Entre la position de la Cour de Cassation et celle du Conseil d'État, il aurait été plus logique de distinguer entre les droits énoncés dont la mise en œuvre impose un aménagement de la législation nationale et ceux pour lesquels cela n'est pas indispensable. La position ainsi adoptée par la première juridiction n'est pas cohérente et infirme la volonté du législateur ». Nous partageons ce point de vue.
- La modification proposée (en
gras) : Article unique
L'article premier du Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 est ainsi rédigé : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme, aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la déclaration du 26 août 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution de 1946, et par la Convention internationale relative aux Droits de l'enfant adoptée par les Nations unies le 20 novembre 1989. »- La proposition de loi n° 398 avec son exposé des motifs
- Le dossier complet, sur le site de l'Assemblée nationale
Ressources et documentation
- Le CRIN
- Le Réseau d'information des droits de l'enfant (CRIN) est un réseau mondial indépendant et non-partisan qui facilite l'échange d'informations concernant les droits de l'enfant entre les acteurs impliqués dans la réalisation et la mise en pratique de la CIDE : organisations non-gouvernementales (ONG), organes des Nations Unies, organisations inter-gouvernementales (OIG), institutions académiques, et autres professionnels du milieu des droits de l'enfant, soit plus de 1 400 organisations membres basées dans plus de 130 pays…
- Son site n'est pas d'un accès aisé mais en utilisant sa version originale en anglais, incontournable, on trouvera toutes les informations, rapports et analyses utiles, parfois même avec des liens vers des versions en français.
- Le
Comité des droits de l'enfant des Nations unies (CRC)
Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a été créé en
1991 afin de contrôler la bonne application la Convention internationale
des droits de l'enfant. Il est composé d'experts « de
haute moralité et possédant une compétence reconnue » dans
le domaine des droits de l'enfant, élus à titre personnel
pour un mandat de quatre ans (liste
ici).- Les États parties sont contraints de lui présenter tous les cinq ans un rapport détaillé sur leurs efforts pour respecter et faire respecter chacun des articles de la Convention. Le Comité se réunit trois fois par an à Genève. Il faut savoir que les auditions des États parties sont publiques et qu'il est très intéressant d'y assister.
- En 2009, l'Association Korczak était présente pour l'audition de la France à l'occasion de la 51e session, à titre d'observateur (cf. notre compte rendu).
- Nous avons eu aussi l'opportunité de rencontrer la plupart des membres du Comité à l'occasion d'un séminaire international organisé à Genève autour de la pensée de Janusz Korczak.
- Liens utiles :
-
- Le site en français du Comité des Droits de l'enfant, sur le site du Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l'Homme (OHCHR en anglais) ;
- Les nouvelles observations et recommandations du Comité à la France pour les cinq ans (juin 2009)
- Premiers décryptages : lire l'analyse des experts de DEI-France en date du 25 juin 2009 [PDF, 123 Ko, 5 p.]
- Lettre ouverte au Président de la République sur les droits de l’enfant, signée par l'Association Korczak avec 30 organisations
https://korczak.fr | https://roi-mathias.fr © Ass.
Frse J. Korczak (AFJK), Paris
(Page créée le 15-03-2004, révisée partiellement
le : 28/02/2010)