AFJK (Asssociation Française Janusz Korczak)

Défendre le Défenseur des enfants !

Le médiateur unique et spécialisé des enfants de France

Plaque de l'institution, 104 bd Blanqui, Paris 13e

Appel aux parlementaires pour refuser
la disparition de cette institution spécifiquement
dédiée aux enfants

 

Suite au projet de suppression du Défenseur des enfants, l'UNICEF France a organisé le 22 septembre une conférence de presse sur les conséquences de cette décision et son incidence sur l’application des droits de l’enfant en France, au cours de laquelle :

Jacques Hintzy, président de l’Unicef France, Dominique Versini, Défenseure des enfants, Claire Brisset, ex-Défenseure des enfants et Jean-Pierre Rosenczveig, président de DEI-France ont lancé un appel pour le maintien de l’institution du Défenseur des Enfants, dont le projet de loi présenté au Conseil des ministres du 9 septembre prévoit l’abrogation […]

Lire leur appel [PDF 46 Ko, 1 p.]

« C’est le Parlement qui a institué le Défenseur des Enfants en 2000. Ce sera au Parlement de se battre pour qu’il ne disparaisse pas »

(Claire Brisset)

 

Contact Unicef : Carine Spinosi, tél. 01 44 39 17 49 ou -77 36

Maintenir l'institution et au contraire la renforcer

Coup de théâtre en septembre 2009 dans le monde de l'enfance : l'institution du Défenseur des enfants est menacée de disparition à l'occasion d'un nouveau projet de loi.

Il n'est pas acceptable de vouloir retirer leur Défenseur aux enfants de France.Ce serait une véritable insulte à leur égard et certainement une grave erreur politique.

Le rôle du Défenseur des enfants ne se limite pas en effet au soutien des enfants en danger, dont il est pourtant l'ultime recours. Son action s’inscrit dans l'évolution de la société sur les grandes questions concernant les enfants et cette institution indépendante est bien la seule (on peut le déplorer) qui ait « vocation à porter la parole des enfants au plus haut niveau de l’État ».

L'institution du Défenseur des enfants est un gardien vigilant des droits de l'enfant et des engagements pris par la France en ce domaine. Même si à notre sens elle est encore timide, elle a le mérite d'exister, de travailler efficacement et d'être devenue un interlocuteur référent et audible dans le domaine de l'enfance. Sa création avait été un grand progrès.

Sa disparition représenterait un recul de la démocratie et des libertés dans notre pays. La création envisagée d'un super « Défenseur des droits » des adultes et des enfants mêlés, en diluant dans l'administration l'action des rares Commissions et Hautes autorités indépendantes, parmi lesquelles celle des enfants, découragera les simples citoyens à se défendre lorsqu'ils sont victimes de dénis de démocratie, maltraitances administratives et autres abus de pouvoirs de toutes sortes de la part de personnes ayant autorité sur eux (lire ci-dessous le communiqué édifiant d'Amnesty International et l'étude d'impact détaillée de Dei-France).

L’Association française Janusz Korczak manifeste son attachement indéfectible au Défenseur des enfants en tant qu’institution unique, spécialisée et indépendante, et appelle à se mobiliser très activement pour déjouer les menaces tout à fait inacceptables pesant sur son avenir. Elle déplore ce coup bas porté aux enfants et à la jeunesse de notre pays, qui atteint aussi leurs parents et tous ceux - innombrables - qui les aident chaque jour à grandir quand d'autres s'ingénient à vouloir les encadrer, les ficher, et les décourager en stigmatisant sans cesse leurs moindres défauts.

Un gouvernement qui s'obstinerait à ne voir en sa jeunesse qu'une source de problèmes ou d'insécurité ne rendrait pas service à son pays et compromettrait à terme son avenir et sa sécurité.

Il s'agit maintenant d'obtenir du Président de la République, du Premier ministre et du législateur l'abandon de ce projet de loi et de les inviter, tout au contraire, à l'occasion du XXe anniversaire de la Convention, à « faire cesser le cirque » des contre-attitudes rejetantes vis-à-vis de la jeunesse en instaurant un véritable dialogue avec ses représentants.

 

Nous invitons chacun à participer au concert des protestations en commençant par : 

Signer l'appel pour défendre la Défenseure des enfants
[Lien direct et texte de l'appel sur son site]

« Le 6 mars 2000, le Parlement a voté la création d’un Défenseur des enfants, autorité indépendante chargée de défendre et promouvoir les droits fondamentaux des enfants posés dans la Convention internationale des droits de l’enfant que la France a ratifiée en 1990.

« Depuis 9 ans cette institution représentée successivement par Claire BRISSET puis par Dominique VERSINI est intervenue comme un médiateur interinstitutionnel pour plus de 20 000 enfants dont les droits n’étaient pas respectés par une administration ou une personne privée ou pour les enfants qui n’avaient pas de droits reconnus. Elle s’est aussi imposée comme une force constructive de proposition législative et réglementaire et parfois d’interpellation auprès des pouvoirs publics.

« Au moment où dans le monde entier, se préparent les célébrations du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, la France ne peut pas être le pays qui supprime son institution indépendante « Défenseur des enfants ».

« Tous les enfants et adolescents vivant dans notre pays ont le droit d’avoir accès à un Défenseur indépendant et consacré à la défense et à la promotion de leurs droits fondamentaux. »

Documents et liens utiles

• Le site du Défenseur
• Le communiqué indigné de la Défenseure des enfants [PDF 130 ko, 3 p.]
• Dominique Versini rappelle à juste titre ses missions et les fonctions irremplaçables qui sont les siennes, avec son équipe, notamment pour faire mieux appliquer la Convention des droits de l'enfant en France.
• Communiqué de la Ligue des droits de l'Homme
• Communiqué d'Amnesty International France
• L'ONG estime que le nouveau projet de loi serait liberticide et un recul pour la démocratie.
• Communiqué de l'UNICEF « scandalisé »
• L'Unicef France est scandalisé par la volonté du gouvernement de supprimer l'institution indépendante du Défenseur des enfants en charge de défendre les droits fondamentaux des enfants.
• ÉTUDE D’IMPACT SUR LES ENFANTS ET LEURS DROITS DU PROJET DE LOI RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS, par DEI-France [PDF 188 Ko, 22 p.]
• Conclusion : des pans entiers de l'action du Défenseur des enfants disparaîtraient. « En l'état le projet est inacceptable » (sic).
• L'article de Claire BRISSET, sur son blog [PDF 94 Ko, 2 p.]
• « […] Personne ne comprendrait que la France s'inscrive à contre-courant du mouvement amorcé par Janusz Korczak, ce pédiatre polonais qui, en 1942, est allé volontairement vers la chambre à gaz avec les deux cents orphelins juifs qu'il aura jusqu'au bout tenté de protéger. Korczak qui demandait pour les enfants "Du respect... Du respect pour ce dur travail qu'est la croissance. Du respect pour leur chagrin et pour leurs larmes. Laissons l'enfant, disait-il, boire, confiant, la gaieté du matin" ».
• Écrire au Premier ministre : https://www.gouvernement.fr/premier-ministre/ecrire
• Observations finales et recommandations du Comité des droits de l'enfant à la France, version HTML à découvrir en ligne (CRC.C.FRA.CO.4_fr du 22 juin 2009)

Pour en savoir un peu plus

La création de cette nouvelle Autorité indépendante dans le paysage institutionnel avait été une avancée importante dans la mise en application de la Convention des droits de l'enfant en France, accueillie très favorablement par de nombreux acteurs de la protection de l'enfance et par les familles confrontées à des problèmes souvent inextricables dont les enfants sont les victimes.

Le Défenseur est une personnalité indépendante nommée pour six ans directement par le Chef de l'État et son rang est celui de ministre plénipotentiaire. Par un décret du 29 juin 2006, le Président Jacques Chirac a nommé Madame Dominique VERSINI, conseiller d'État, ancienne Secrétaire d'État à la lutte contre la précarité et l'exclusion (dans le gouvernement de Monsieur Villepin), à ce poste pour succéder à la première titulaire de cette fonction, Madame Claire BRISSET, qui avait achevé en mai 2006 son mandat de six ans non renouvelable.

Fondatrice de l'institution, Claire Brisset, aujourd'hui médiatrice de la Ville de Paris, a fait un travail important, notoirement apprécié par les acteurs de terrain impliqués. Elle s'était personnellement impliquée et ses rapports annuels lui ont parfois valu des difficultés avec les institutions dont elle relevait les mauvaises pratiques.

Pour saisir le Défenseur, il n'est pas nécessaire d'avoir effectué au préalable des démarches auprès des services sociaux ou judiciaires. Un dossier, le plus complet possible et comportant impérativement les noms, prénoms et date de naissance de l’enfant concerné, doit être envoyé en même temps que la réclamation, par courrier, à son adresse : 104 Boulevard Blanqui, 75013 Paris.

Sur le site du Défenseur

Les pages réservées aux enfants et aux jeunes sont nombreuses. Nous y reviendrons plus tard.

La Défenseure des enfants remet chaque année un rapport au Président de la République, sur son activité et sur les situations et les atteintes aux droits de l'enfant sur lesquelles elle a décidé d'attirer l'attention. Ces rapports sont rendus publics et ils sont tous accessibles sur son site, sur cette page.

 

 

Pour mémoire, sur le site du Défenseur à l'époque de Claire Brisset  : « Les interviews mensuelles du Défenseur » (remplacée par celle de « L'invité », mais sans accès possible aux archives semble-t-il), on pouvait lire une excellente interview imaginaire du Dr Korczak, réalisée par Anne Terrier en août 2002 (on aimerait en retrouver le texte).