Respect des droits de l’enfant - Avancées

Archive - Page fermée en 2005

Cette rubrique n'est plus suivie depuis 2005. Merci de vous reporter au travail des organisations présentées sur ce site.

Nous restons toutefois attentifs à toute information vérifiable et documentée en provenance du terrain et en particulier des pays des autres continents, et notamment des 52 pays africains.

Pour y participer, merci de nous adresser des articles sur votre action concrète. De préférence courts (maximum deux pages A4) mais documentés par des liens, rapports, témoignages, etc., et illustrés au moins d'une photo (joindre tous documents utiles à la validation et à la publication de votre article - N'hésitez à nous contacter en cas de problème technique d'expédition - En langue française ou anglaise, la correction orthographique étant assurée par nos soins).

Archives 2004-2005

• 18 mai 2005 : Une décision favorable de la Cour de Cassation
• L'Arrêt 891 du 18 mai 2005 de la première chambre civile de la Cour de Cassation affirme que les juges de la Cour d'Appel de Rennes se devaient soit de recevoir l'enfant qui demandait à être entendu dans le cadre du divorce de ses parents, soit de rejeter sa demande par une décision motivée.
• Ce qui pourrait paraître un épisode anecdotique marque en fait un revirement historique de quelques-uns des juges de la Cour de Cassation en matière de reconnaissance des droits de l'enfant. Depuis son Arrêt Lejeune de 1994, la Haute Cour de Justice française avait en effet bloqué tout le processus d'intégration des droits de l'enfant en droit interne, à l'opposé des engagements et de l'esprit de la CIDE. Le Conseil d'État aura beau rendre un Arrêt opposé, la situation est toujours figée, ce qui permet aux juges par exemple de continuer d'ignorer superbement l'avis des enfants dans toutes les affaires qui les concernent.
• Nous nous réjouissons de cette évolution mais nous attendons maintenant une décision de la Cour au grand complet pour être rassurés quant au respect des droits de l'enfant par l'ensemble des institutions françaises. — Lire le communiqué de DEI-France [daté du 2 juin 2005].
• Mars 2005 : La peine de mort enfin abolie pour les enfants aux USA !
• La Cour Suprême des USA a pris une décision historique en déclarant contraire au 8e amendement de la constitution américaine la peine de mort infligée aux enfants. 70 détenus attendaient leur exécution dans 24 États pour des crimes commis entre 15 et 18 ans, certains des condamnés étant de plus reconnus comme malades mentaux à l'époque. Politiquement, cette décision lève le dernier plus important obstacle empêchant les USA de ratifier la convention internationale relative aux droits des enfants, qui pourrait donc s'imposer prochainement comme l'un des plus grands traités universels. Le seul pays non signataire restant sera la Somalie, non par opposition mais que cet État serait le seul au monde à ne pas disposer encore des « instruments juridiques nécessaires » à sa ratification. - Source DEI-France.
• 17 novembre 2004 : Inauguration de la Maison de l’adolescent de Paris.
• Nous saluons la création de cet établissement comme celle des autres maisons de l'adolescent déjà ouvertes ou en gestation, comme un pas en avant supplémentaire dans le respect des droits de l'enfant en France et dans la reconnaissance par le monde des adultes des besoins réels de la jeunesse. Voir notre page dédiée.
• Du 19 au 23 avril 2004, le quatrième Sommet mondial
• sur les médias pour enfants et adolescents s'est tenu à Rio de Janeiro au Brésil, à l’initiative de l’UNICEF. — Lire le compte rendu d'Arnaud Tapsoba, président du Parlement provincial du Namentenga au Burkina Faso, 15 ans.
• L’expérience du Gouvernement des enfants du Mali
• Dans les écoles primaires. — Lire notre article qui renvoie à la presse africaine et que nous amerions pouvoir documenter avec des informations sur place.
• Le premier président des enfants élus au suffrage universel, à l’échelle d'un pays, est burkinabé. — Lire notre article.
• [26/11/2002] La proposition de loi constitutionnelle de D. Paillé
• Le député des Deux-Sèvres, Monsieur Dominique Paillé, a pris l'initiative de déposer une très intéressante proposition de loi tendant radicalement à « introduire la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 dans la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 ». — Lire notre article.
• Nations-Unies, 5-7 mai 2002 : « Nous sommes les enfants du monde »
• La Session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants était une chance donnée aux chefs de gouvernements du monde de se mobiliser et d'agir de manière responsable.
• En 2004, L’UNICEF constate qu'une fois de plus les promesses n'ont pas été tenues (cf. son rapport). Il restera la déclaration historique adressée aux dirigeants de la communauté internationale par le Forum des enfants, résultat de trois jours de débats et de discussions avec plus de 400 jeunes venus du monde entier. Le rapport du Forum des enfants peut être téléchargé dans le dossier 2003 pour les enfants, où on trouve aussi la magnifique Déclaration de clôture du Forum des enfants, intitulée « Un monde digne de nous ».