Association pédagogique et culturelle pour le respect de l'enfant
Communiqué de presse
13 juin 2005
Concernant la reconnaissance universelle des droits des enfants, il est tout à fait surprenant d'observer de la part des représentants des États européens qu'un texte aussi fondateur que leur projet de traité pour une nouvelle Constitution ait pu occulter les deux textes de référence que sont la Convention européenne des droits de l’enfant (CEEDE) et surtout la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) dont ils sont pourtant tous signataires et parties.
En effet, si le traité mentionne bien les droits de l'enfant dans l'Article II-84, au Titre III « Égalité » (pp. 81-82), ce n'est pas, comme on pouvait légitimement l'attendre, pour intégrer leurs engagements internationaux vis-à-vis des enfants en se référant à la CIDE, mais pour résumer leurs droits à trois alinéas de deux lignes chacun. Autant dire que du point de vue du respect de l'enfant et des progrès accomplis depuis 1989, cette rédaction minimaliste apparaît comme une véritable régression.
L'article de Bernard Lathuillère publié ici en novembre 2004, partant de l'analyse précise du texte du traité sur ce plan, n'avait pas d'autre objet que d'attirer un peu l'attention sur un problème visiblement jugé mineur et secondaire par tous, mais qui ne pouvait pas nous laisser indifférents… compte tenu des appels historiques de Janusz Korczak au respect de l'enfant et à la conscientisation des adultes et des décideurs politiques (cf. son manifeste de 1928 : « Le droit de l'enfant au respect ») quant à leur rapport à l'enfance… Appels toujours d'actualité tant les conditions de vie réelles du peuple des enfants restent précaires quand elles ne sont pas criminelles dans le monde, l'Europe et les pays riches ne faisant pas exception les enfants étant toujours les premiers à souffrir de la pauvreté, des discriminations et de la pression médiatique et marchande.
Six mois plus tard, après un grand débat public tout aussi muet sur la reconnaissance des droits des enfants en Europe, les commentaires suscités par notre publication en ligne (sur ce site et sur d'autres) ont permis d'en apprendre un peu plus…
On sait maintenant que l’auteur de l’article II-84 sur les droits de l’enfant dans le projet de traité était un français, Monsieur Guy Braibant, un éminent Conseiller d’État. Sa contribution aurait alors été appréciée non comme un échec mais comme un succès diplomatique… L’histoire veut en effet qu’il avait dû batailler ferme pour obtenir, à travers ces courtes lignes, que les droits des enfants puissent être reconnus en clair dans le traité… Ce fut, paraît-il, le fruit d’une discussion épique au moment de l’adoption de la Charte des droits fondamentaux dans le traité de Nice. Sans son intervention en effet, il n’en aurait rien été…
Si, a posteriori, on peut lui en être reconnaissant, le constat reste affligeant et le problème reste entier : comment parvenir à faire reconnaître les droits des enfants au même niveau que les droits de l’homme dans le droit interne européen et dans celui des États ?
Au seul niveau de la France, le problème n’est pas encore résolu, malgré une petite avancée toute récente de la Cour de Cassation et le dépôt, il y a deux ans, de l’excellente proposition de loi constitutionnelle du député français, M. Dominique Paillé, deux initiatives remarquables que nous présentons sur ce site.
AFJK, Paris, 13 juin 2005
(À titre indicatif et avec les réserves d'usage)