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Les tribunaux internationaux
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Les Tribunaux internationaux

  • Le Tribunal militaire international de Nuremberg
    Toute l'histoire du procès en français, sur le site « Mémoire juive et éducation » déjà cité. Point de départ historique d’une prise de conscience universelle et de la mobilisation des instruments juridiques internationaux pour la défense des droits de l'homme. Pour les chercheurs et les anglophones, nous avons aussi trouvé, en anglais, les Actes du jugement rendu le 30 septembre et le 1er octobre 1946, sur le site de l'Université de Yale.
  • La Cour Internationale de Justice (CIJ)
    Établie en 1945 par la Charte des Nations unies, la CIJ règle les différends entre États conformément au droit international et prononce des avis consultatifs sur les questions qui lui sont soumises par des organes ou des institutions de l’ONU.
  • Le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
    Le TPIY a été créé par le Conseil de sécurité des Nations unies le 23 février 1993. Il a pour mission de punir les crimes commis au Kosovo, en Croatie et en Bosnie dans les années 1990. La Chambre d’appel du Tribunal a notamment estimé, le 19 avril 2004, que le massacre de plusieurs milliers (de 6 000 à 7 000 selon les estimations) de musulmans de Bosnie, en 1995, à Srebrenica constituait un génocide.
  • Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
    Le TPIR a été instauré le 8 novembre 1994 afin de juger les personnes responsables d’actes de génocide et d’autres crimes graves au Rwanda entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 (entre 800 000 et 1 million de morts selon les estimations officielles). Il siège à Arusha, en Tanzanie.
  • La Cour Pénale Internationale (CPI)
    La CPI a été créée en 1998 en vertu du Statut de Rome [79 p., pdf 467 Ko] qui est entré en vigueur le 1er juillet 2002, date à compter de laquelle seront passibles de poursuites devant la Cour ceux qui se rendent coupables de l'un des crimes énoncés dans le Statut, à savoir : violations massives du droit international humanitaire et des droits de l'Homme, c'est-à-dire de génocides, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et, une fois définis, de crimes d'agression.
    À la différence de la Cour Internationale de Justice (CIJ), qui ne peut connaître que des différends opposant des États, la CPI est compétente pour juger les individus, indépendamment de leur qualité officielle et hiérarchique. De même, à la différence des Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'Ex-Yougoslavie et pour le Rwanda (respectivement TPIY et TPIR) créés par le Conseil de Sécurité de l'ONU, la compétence de la CPI n'a pas de limite spatiale ou temporelle. Une autre des caractéristiques de la Cour Pénale Internationale est une nouvelle organisation internationale indépendante : nombre de mesures statutaires vont devoir être prises, et maintes étapes pratiques franchies, avant qu'elle puisse commencer à fonctionner.
    • Au 3 mai 2004, le nombre de pays États Parties du Statut de Rome était de 94.
    • Site Internet en français de la coalition des ONG œuvrant à la bonne installation de la CPI.
http://korczak.fr | http://roi-mathias.fr © Ass. Frse J. Korczak (AFJK), Paris
(Page créée en mai 2002, complété le :  17/01/10 )