DEI-France et l'Ass. Fr. Janusz Korczak
L'intérêt supérieur de l'enfant en questionS
(CIDE, art. 3) Journée d'étude du 20/10/2010
« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. »
Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), Art. 3 alinéa 1.
La réflexion se poursuit :
- Les 1 et 2 juin 2012, le 4e séminaire de l'Association Korczak internationale avec les membres du Comité des droits de l'enfant de l'ONU
était consacré à l'article 3 (cf. compte rendu sur notre page dédiée). - Dans le même temps, le Comité des droits de l'enfant a finalisé sa 14e Observation générale consacrée à l'article 3 (General Comments), en cours de traduction en 2013.
- Le projet de DEI-France de publication d'un vademecum sur l’intérêt supérieur de l’enfant est en route.
Dans le cheminement de notre réflexion sur les conditions nécessaires à un bien meilleur respect du « peuple des enfants », nous sommes rapprochés en 2010 de DEI-France pour proposer sur la base de l'expertise de notre partenaire une Journée d'étude consacrée aux difficiles conditions d'application de l'article 3 alinéa 1 de la Convention relative aux droits de l'enfant [cf. argumentaire ci-dessous]. Cette initiative commune a rencontré un franc succès… [Suite du compte rendu]
En guise d'Actes, c'est un DVD spécial et très complet qui a été réalisé. Envoyé gratuitement aux participants de la journée, il a été diffusé aux abonnés dans le Journal du droit des Jeunes (n° 303, mars 2011) qui a consacré un dossier de 40 pages au colloque (voir en bas de page).
Ce DVD a été conçu comme un outil de documentation utile aux étudiants, aux chercuerus et aux formations. Il rassemble les nombreux documents relatifs à cette journée, présentés sous des formats différents et complémentaires : les textes au format PDF et les enregistrements audio et vidéo des interventions des orateurs et du public, les nombreuses contributions préalables, les documents de référence sur le sujet, les montages vidéo et PowerPoint.
Objectif de la Journée d'étude
De plus en plus invoqué en France par les tribunaux et les professionnels de l’enfance, l’intérêt supérieur de l’enfant peut, mal compris ou mal utilisé, se retourner contre les droits de l’enfant. Si l’article 3 al. 1 de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) oblige à en faire une considération primordiale dans toutes les décisions concernant les enfants, il est notoire que, dans les faits, respecter cette obligation se révèle un casse-tête lorsque chacun a SA perception de l’intérêt de l’enfant…
Il ne s’agissait pas de refaire un nième colloque théorique sur le sujet mais bien de tenter de décliner très concrètement le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant sous la forme « D'OBLIGATIONS PROCÉDURALES » pour les adultes, comme DEI-France en a fait la proposition.
En se référant à la démarche de Janusz KORCZAK (1878-1942), qui avait compris très tôt qu’il ne suffit pas d’aimer l’enfant ou de le proclamer pour lui être réellement utile et même le protéger, en s’appuyant aussi sur la mise en valeur juridique récente de l’intérêt supérieur de l’enfant par les plus hautes juridictions françaises, cette journée permettra de mettre en discussion et d’enrichir ces « obligations procédurales » à l’épreuve des témoignages des praticiens dans des domaines précis : politique des villes, pédagogie sociale, santé et protection de l’enfance, École, familles, etc.
LES DISPOSITIFS ET LES MÉTHODOLOGIES que cette journée a l’ambition de valider, sans proposer de solutions miracles, devraient permettre aux adultes confrontés à la responsabilité de prendre des décisions concernant des enfants de pouvoir le faire avec l’assurance d’agir au mieux de leur intérêt supérieur, et de leur dire en toute honnêteté : « — C’est pour ton bien que nous prenons cette décision », car ils se seront donné les moyens de l’affirmer.
Compte rendu
Pour notre association, cette journée s'inscrivait dans la continuité de notre colloque de décembre 2009 intitulé « Janusz Korczak et les droits de l’enfant : tout reste à faire », dans le cheminement de notre réflexion sur les conditions nécessaires à un bien meilleur respect du « peuple des enfants ».
La journée d’étude a eu du succès. Le nombre des présents atteignait quasiment la capacité de la salle (160 personnes), et ce public nombreux a été très participatif et très attentif en restant jusqu’au soir. Il semble également que les interventions et échanges aient été très appréciés, bien que le temps ait été un peu compté pour un thème aussi vaste et sujet à débats.
Pour résumer, on a assisté à une véritable expertise du recours abusif au soi-disant concept d’Intérêt supérieur de l’enfant. Rapporté à so, sens original en anglais (« The best interests »), il en ressort qu'on ferait mieux désormais d’agir « au mieux des intérêts de l’enfant » en suivant une procédure précise de « check-list ». Cette liste pourrait être finalisée et diffusée auprès des professionnels et des institutions. DEI-France et l'AFJK ont formé le projet de rédiger un vademécum exposant les nouvelles règles prudentielles valant recommandations.
Pour en savoir plus, nous recommandons la lecture du dossier du Journal du droit des jeunes et le DVD très complet qui a été réalisé avec l'ensemble des travaux et des interventions relatifs à cette journée, et les nombreux documents de référence sur le sujet. Ce DVD constitue un bel hommage à l'œuvre de précurseur de Janusz Korczak en ce domaine. Sa réalisation matérielle a été assurée par les bénévoles de DEI qui assurent aussi la logistique de sa distribution.
Il est disponible franco de port au prix réduit de 10 euros, sur simple commande et règlement par chèque envoyé à l'ordre de DEI-France (adresse ci-dessous).
Programme et invitation
- Carton d'invitation [PDF, 149 Ko]
- Programme en ligne, ou à télécharger [PDF, 133 Ko]
Contributions et documents de référence
- (Extrait) : « Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant : ce qu’il signifie et ce qu’il implique pour les adultes », par Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Varsovie, 30 mai 2008[PDF en français, 133 Ko, 9 p.]
- Liste complète établie pour la journée d'étude
Remerciements
L'Association française Janusz Korczak et DEI-France adressent leurs remerciements à Jean-Patrick Gille, le député de Tours, pour l’aide qu’il a apporté avec la mise à disposition gracieuse de la belle salle 6217 du Palais Bourbon, et à son assistante Estelle Denize pour son aide efficace tout au long de la journée.
L'Association française Janusz Korczak est très reconnaissante au président de DEI-France et à son Conseil d'administration de l’avoir pleinement associée à une recherche-action aussi fondamentale, si proche en effet de l’éthique et de la démarche korczakiennes. Nous nous réjouissons de voir que la référence qui a pu être faite ici à l'œuvre fondatrice de Janusz Korczak (1878-1942) puisse soutenir les efforts persévérants des défenseurs des enfants en France et de DEI-France en particulier pour promouvoir la mise en application effective de la CIDE et le respect de l’enfance.
Nous souhaitons remercier vivement tous ceux qui ont permis que cette journée se déroule dans les meilleures conditions possible, par leur contribution intellectuelle avant ou pendant la Journée d'étude et/ou par leur implication dans l’organisation matérielle. Au premier rang desquels Sophie Graillat, la Secrétaire générale de DEI-France, et : Luis, Anaïs, Annie, Ariane, Artin, Béatrice, Danielle, Frédéric, Jean-Luc, Jonathan, Malya, Mourad.
Vous étiez présents ? Merci de nous faire part de vos observations, questions, critiques, propositions pour une prochaine Journée, etc. (contacts ci-dessous).
Pour mémoire, le diaporama tiré de l'intervention de Bernard Lathuillère :
Organisateurs
Cette Journée a été co-organisée par DEI-France dans le cadre de sa 9e journée d’étude annuelle, et l'Association Française Janusz Korczak (AFJK) dans la suite de son colloque de décembre 2009 (« Janusz Korczak et les droits de l’enfant : tout reste à faire »), avec le concours du Journal du droit des jeunes et le soutien de l’APCEJ (Association pour la Promotion de la Citoyenneté des Enfants et des Jeunes).
Contacts
Association française Janusz Korczak - Voir le blog
Voir page Contact- DEI-France
Tél. 01 48 30 81 98 - Fax : 01 49 33 00 29
E-mail : contact [-] dei-france.org
Pour commander le DVD : chèque de 10 € à l'ordre de "DEI-France"
- Journal du droit des jeunes
Tél. 01 40 37 40 08 - Fax : 01 40 37 41 25
Les archives du JDJ sont sur le site cairn.info
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