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Les Tribunaux internationaux
- Le
Tribunal militaire international de Nuremberg
Toute l'histoire du procès en français, sur le site « Mémoire
juive et éducation » déjà cité.
Point de départ historique d’une prise de conscience
universelle et de la mobilisation des instruments juridiques internationaux
pour la défense des droits de l'homme. Pour les chercheurs
et les anglophones, nous avons aussi trouvé, en anglais, les Actes
du jugement rendu le 30 septembre et le 1er octobre 1946,
sur le site de l'Université de Yale.
- La
Cour Internationale de Justice (CIJ)
Établie en 1945 par la Charte des Nations unies, la CIJ règle les
différends entre États conformément au droit international
et prononce des avis consultatifs sur les questions qui lui sont soumises par
des organes ou des institutions de l’ONU.
- Le
Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie
(TPIY)
Le TPIY a été créé par le Conseil de
sécurité des Nations unies le 23 février 1993.
Il a pour mission de punir les crimes commis au Kosovo, en Croatie
et en Bosnie dans les années 1990. La Chambre d’appel
du Tribunal a notamment estimé, le 19 avril 2004,
que le massacre de plusieurs milliers (de 6 000 à 7 000
selon les estimations) de musulmans de Bosnie, en 1995, à Srebrenica
constituait un génocide.
- Tribunal
pénal international pour le Rwanda (TPIR)
Le TPIR a été instauré le 8 novembre 1994
afin de juger les personnes responsables d’actes de génocide
et d’autres crimes graves au Rwanda entre le 1er janvier
et le 31 décembre 1994 (entre 800 000 et 1 million
de morts selon les estimations officielles). Il siège à Arusha,
en Tanzanie.
- La
Cour Pénale Internationale (CPI)
La CPI a été créée en 1998 en vertu du Statut
de Rome [79 p.,
pdf 467 Ko] qui est entré en vigueur le 1er juillet 2002,
date à compter de laquelle seront passibles de poursuites
devant la Cour ceux qui se rendent coupables de l'un des crimes énoncés
dans le Statut, à savoir : violations massives du droit
international humanitaire et des droits de l'Homme, c'est-à-dire
de génocides, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et,
une fois définis, de crimes d'agression.
À la différence de la Cour Internationale de Justice (CIJ), qui
ne peut connaître que des différends opposant des États,
la CPI est compétente pour juger les individus, indépendamment
de leur qualité officielle et hiérarchique. De même, à la
différence des Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'Ex-Yougoslavie
et pour le Rwanda (respectivement TPIY et TPIR) créés par le Conseil
de Sécurité de l'ONU, la compétence de la CPI n'a pas de
limite spatiale ou temporelle. Une autre des caractéristiques de la Cour
Pénale Internationale est une nouvelle organisation internationale indépendante :
nombre de mesures statutaires vont devoir être prises, et maintes étapes
pratiques franchies, avant qu'elle puisse commencer à fonctionner.
- Au 3 mai 2004, le nombre de pays États
Parties du Statut de Rome était de 94.
- Site Internet en français de la
coalition
des ONG œuvrant à la bonne installation
de la CPI.
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