L'intérêt supérieur de l'enfant en questionS
Leurre ou levier au service de ses droits ?

Samedi 20 novembre 2010
Au Palais Bourbon

126 rue de l’Université, PARIS 7e
Métro Assemblée nationale (ligne 12) ou Invalides (RER C, lignes 8 et 13)

La journée a été suivie par un nombre de participants atteignant quasiment la capacité de la salle, et ce du matin au soir. Il nous a semblé que les interventions et les échanges avaient été très appréciés, bien que le temps ait été un peu compté pour un thème aussi vaste et aussi sujet à débats.

En guise d'Actes, c'est un DVD spécial et très complet qui a été réalisé. Comme prévu, il a été envoyé gratuitement aux participants de la journée (inscrits et invités) inséré dans le numéro du mois de mars 2011 du Journal du droit des jeunes. Il est disponible au prix de 10 euros port compris auprès de DEI-France (coordonnées en bas de page).

Ce DVD a été conçu comme un outil de documentation. Il rassemble les nombreux documents relatifs à cette journée, présentés sous des formats différents et complémentaires : les textes au format PDF et les enregistrements audio et vidéo des interventions des orateurs et du public, les contributions préalables, les documents de référence sur le sujet, le montage vidéo projeté l’après-midi, photos et diaporamas.

 

Présentation de la Journée d'étude

De plus en plus invoqué en France par les tribunaux et les professionnels de l’enfance, l’intérêt supérieur de l’enfant peut, mal compris ou mal utilisé, se retourner contre les droits de l’enfant. Si l’article 3 al. 1 de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) oblige à en faire une considération primordiale dans toutes les décisions concernant les enfants, il est notoire que, dans les faits, respecter cette obligation se révèle un casse-tête lorsque chacun a SA perception de l’intérêt de l’enfant…

Il ne s’agisssait pas de refaire un nième colloque théorique sur le sujet mais bien de tenter de décliner très concrètement le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant sous la forme « D'OBLIGATIONS PROCÉDURALES » pour les adultes, comme DEI-France en a fait la proposition.

En se référant à la démarche de Janusz KORCZAK (1878-1942), qui avait compris très tôt qu’il ne suffit pas d’aimer l’enfant ou de le proclamer pour lui être réellement utile et même le protéger, en s’appuyant aussi sur la mise en valeur juridique récente de l’intérêt supérieur de l’enfant par les plus hautes juridictions françaises, cette journée permettra de mettre en discussion et d’enrichir ces « obligations procédurales » à l’épreuve des témoignages des praticiens dans des domaines précis : politique des villes, pédagogie sociale, santé et protection de l’enfance, École, familles, etc.

LES DISPOSITIFS ET LES MÉTHODOLOGIES que cette journée a l’ambition de valider, sans proposer de solutions miracles, devraient permettre aux adultes confrontés à la responsabilité de prendre des décisions concernant des enfants de pouvoir le faire avec l’assurance d’agir au mieux de leur intérêt supérieur, et de leur dire en toute honnêteté : « — C’est pour ton bien que nous prenons cette décision », car ils se seront donné les moyens de l’affirmer.

 

Programme et invitation

• Carton d'invitation [PDF, 149 Ko]
• Programme en ligne ou à imprimer [PDF, 133 Ko]

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